1. Généralités
Accompania SAS, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos services accessible depuis le site internet www.accompania.com ou nos applications mobiles.
Cette politique ainsi que nos Conditions générales d’utilisation présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous nous contactez – email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons à tout services fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse email et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Accompania ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne serez pas autorisés à créer de compte;
2.1.2. Des informations relatives à votre établissement le cas échéant;
2.1.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Accompania ;
2.1.4. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos services ou par tout moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux achats sur notre site internet ;
2.1.5. Le cas échéant, vos réponses à nos activités, aux sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos applications ou logiciels, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées de façon anonyme dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.6. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des
informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation.
2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Site.
2.3. Conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 2.3.2.
ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
• 10 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé
votre compte;
• 1 an après la fermeture de votre compte
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être
conservées pour des durées différentes :
• Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
3.1 exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
3.2 vous envoyer des renseignements sur nos services par email ou tout autre moyen de communication ;
3.3 percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte;
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives
3.4 nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, et notre politique de confidentialité. En cas de manquements de
votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Services ;
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.5 afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.6 gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes.
4. Publicité ciblée, e-mails que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est
requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données Personnelles sont conservées en France et ne sont généralement pas transférées sauf cas exceptionnels. Dans de tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
6.1.1 Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
6.1.2 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Services ;
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos services/site), nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
6.1.3 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou sur votre consentement.
6.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
6.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
6.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous
permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
6.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
6.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au
droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
6.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de
vos Données Personnelles après votre mort.
6.6. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités définies à l’article 13.
7. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos services.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
9. Obligations des utilisateurs ayant une délégation d’administration
Les professionnels / parents associés à une structure en ligne et les gestionnaires de supervision sont responsables de l’utilisation faite des produits et services notamment s’ils les confient à des personnes tierces, ils sont avertis du fait que l’utilisation est individuelle/ par profil bénéficiaire et par conséquent que toutes les cotations se rapportent à un bénéficiaire en particulier : ils sont donc garants de la fiabilité des statistiques de progression.
Il est à la charge des utilisateurs ayant une délégation d’administration de recueillir le consentement des parents préalablement à la communication de données sensibles concernant leurs enfants mineurs.
Dès lors, Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site/nos Produits par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site/nos Produits. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site/nos Produits quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Accompania en sa qualité d'éditeur de ce Site/nos apps ou sur tout autre fondement. Accompania s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site/aux apps est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Accompania et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site/Services/des apps et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à l’adresse accompania@outlook.fr.