CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Espace clients et services

PREAMBULE

Bienvenue sur Accompania !
Quand vous accédez à nos services pour la première fois, vous devez accepter les conditions d’utilisations, alors s’il vous plaît prenez quelques instants pour les lire. Vous pourrez si vous le souhaitez en faire une copie. N’oubliez pas qu’utiliser notre site web, vous engage juridiquement à en respecter les usages.

Accompania SAS ci-après dénommée « Accompania » ou « la Société » est la société prestataire de services, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro de SIRET 842 645 145, dont le siège social est situé au 60 rue de Laxou à Nancy (54000).

1. OBJET

1.1.Les services ou le site
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation des solutions numériques (ci-après : « Site ») ou application(s)(ci-après : « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : « Services »).

Les services comprennent l’accès à l’Espace client (ci-après : « Back Office « ) dès lors qu’un abonnement a été souscrit.

2. MISE A JOUR, MAINTENANCE et HEBERGEMENT

2.1. Le Site et les produits sont mis à jour par Accompania dont le siège social est situé 60 rue de Laxou 54000 Nancy

2.2. La maintenance des Services et de l’Espace Client est aussi assurée par Accompania.

2.3. L’hébergement des données est assuré par la Société OVH et Onirique Factory.

3. ACCES AUX SERVICES, PRODUITS ET ESPACE CLIENT

3.1.Accès aux services et produits 

Le site et les services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2.Le Site et les Services
Pour toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contacter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.3. L’Espace Client(e)
il est accessible à toute personne majeure ayant acheté un abonnement.

4. SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS

4.1. L’espace client est accessible par toute personne physique ou morale ayant acheté un abonnement via le Site ou les Applications (Services). En se connectant à son espace Client, on accède au Back Office dans lequel se trouve la structure qui permet de visualiser les informations, de gérer les abonnements et les bénéficiaires.

Concernant l’accessibilité et l'utilisation de Leo Progress , il est conseillé, d'optimiser votre navigateur (ex: Chrome, Firefox, Opéra,...). Certains navigateurs devront être déverrouillés si nécessaire, voir exemple lien:  https://accompania.com/wp-content/uploads/2019/05/image-1.png

4.2. Quand une Structure ou établissement spécialisé possède plusieurs abonnements, il est conseillé de répartir les supports. Suivant les services sélectionnés, il est toujours possible d’ajouter jusqu’à 4 profils bénéficiaires, en revanche, une fois les profils enregistrés actifs, il ne sera plus possible de les modifier.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les Services Accompania vous permettent de créer, modifier et stocker des contenus. Lorsque vous le faites, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus.

5.1. Droits de la Société

5.1.1. La Société peut collecter et utiliser vos données personnelles de contact .
Vos données personnelles stockées : infos bénéficiaires, données statistiques,.. sont protégés et ne sont accessible que par l’utilisateur.

5.2. Responsabilités et obligations de chacune des parties

5.2.1. Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne seront accessibles qu’aux partenaires Accompania (cf. aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 de ce présent document). Les informations que vous nous communiquez ainsi que celles qui proviendront du travail effectués avec les bénéficiaires sur les applications sont anonymisées.

Accompania préviendra ses clients autant que possible de la date d’expiration des abonnements, dans l’idéal par mail 1 mois avant la date de fin d’abonnement, si le mail communiqué par le Client est valide.

Accompania avertira ses abonnés quand une maintenance des Services a été prévue.

Accompania n’est pas responsable des données saisies pour chaque Bénéficiaire, professionnel ou rattachement d’un bénéficiaire à un professionnel, saisies par l’utilisateur. Les statistiques sont consultables et imprimable par l’utilisateur, il est donc responsable de la diffusion de ces données.

5.2.2. Les Parents et Aidants associés sont responsables de l’utilisation faite des produits notamment s’ils les confient à des personnes tierces, ils sont avertis du fait que l’utilisation est individuelle / par profil bénéficiaire et par conséquent que toutes les cotations se rapportent à un bénéficiaire en particulier : ils sont donc garants de la fiabilité des statistiques de progression. Dès Lors, Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site/nos Produits par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site/nos Produits. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site/nos Produits quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Accompania en sa qualité d'éditeur de ce Site/nos services ou sur tout autre fondement.
Accompania s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site/aux services est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Accompania et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site/des services et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de Accompania ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de Accompania notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre tablette/ordinateur/smartphone vous permettent la consultation des Informations;
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

- il est précisé que le téléchargement des Services et Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6. SECURITE

Les Utilisateurs qui disposent d’un compte Accompania, acceptent de donner les informations suivantes :
- Adresse mail
- Prénom - Nom
- Type de profil
- Coordonnées postales

Lors de la création de compte, ils doivent :
- Cocher la case « J’accepte les CGU »
- Donner les informations obligatoires citées ci-dessus

L’Utilisateur membre garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Les équipements (smartphones, tablettes, ordinateur et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès aux applications sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur membre s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. Ces mêmes identifiants seront utilisés pour vous connecter sur le service. Le Site ne saurait être tenu responsable de la perte des identifiants et/ou mot de passe de l’Utilisateur membre. L’Utilisateur membre est le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de son identifiant. S’il pense qu'une personne utilise son compte ou son identité, l’Utilisateur membre doit en informer immédiatement Accompania par e-mail à l'adresse : accompania@outlook.fr

6.1. Comportements prohibés

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois nous ne pouvons le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de :
- Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.
- Ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.
- Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement.
- Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation.
- Ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur.
- Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.
- Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon
la sécurité des Services.
- Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
- Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
- Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

6.2. Sanctions et manquements

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Accompania se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

Accompania se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site et des services. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

Accompania peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

Accompania se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site ou les applications.

6.3. Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site/services étant destiné à un public français et anglais, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus dans les applications sont la propriété exclusive de Accompania. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

8. ACCEPTATION

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site ni utiliser les services.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à partir du 01/01/2019.

10. CONTACT
Accompania SAS ci-après dénommée « Accompania » ou « la Société » est la société prestataire de services, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro de SIRET 842 645 145, dont le siège social est situé au 60 rue de Laxou à Nancy (54000).

Contact mail : Rubrique « Nous contacter » sur notre site Accompania.com

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